CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous produits vendus par la société ATOUTLOISIRS.COM par le biais du site ATOUTLOISRS.COM.

Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre ATOUTLOISIRS.COM et ses clients en France ou à l'étranger, quel que soit le lieu de livraison.

Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord écrit de la société ATOUTLOISIRS.COM.

Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l'acheteur, dans ses conditions générales d'achats ou dans tout autre document, sera inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de la Société ATOUTLOISIRS.COM ci-dessus reproduites avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc pour acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées sans préavis, de ce fait, les photographies et les textes ne peuvent être considérés comme contractuels.

En cas d'indisponibilité d'un produit, nous pouvons vous fournir un article de remplacement présentant des caractéristiques et des qualités similaires ou supérieures à un prix équivalent.

 Art. 1 : Commandes et exécution 

Toute commande passée sur le site ATOUTLOISIRS.COM est ferme et définitive pour le client dès la réception d'ATOUTLOISIRS.COM d'un bon de commande (ou de tout autre support faisant état de commande).

L'indisponibilité d'un produit du fait d'une rupture de stock, de sa suppression du site ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part d’ATOUTLOISIRS.COM.

 Art. 2 : Prix 

Les prix sont stipulés en Toutes Taxes Comprises hors redevances. Tous les droits et taxes actuellement applicables ou qui viendraient à l'être seront facturés en sus.

Les équipements et fournitures sont vendus port en sus. Les produits sont fournis au prix fixé sur la base du tarif en vigueur au moment de la réception de la commande.

Les prix sont modifiables sans préavis. Si la livraison n'est pas intervenue dans un délai de un mois, les prix facturés seront ceux en vigueur au jour de la livraison.

 Art. 3 : Conditions de paiement 

Les prix proposés sur le site sont des prix Toutes Taxes Comprises. Chaque commande est payable :

   - Par Paypal, une fois votre commande confirmée vous accèderez au site Paypal pour effectuer votre paiement sécurisé.
Pour cela, utilisez vos identifiants et mot de passe habituels de votre compte Paypal. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé, Paybox s'assure que votre compte Paypal est valide.

Une fois votre paiement validé par Paybox, l’écran de confirmation de commande s’affichera et vous pourrez y trouver le N° de commande ainsi que les détails de votre commande.

Vous recevrez par email la confirmation de votre commande ainsi que la confirmation de votre paiement par Paybox Services.

NB : Tant que l’écran de confirmation de commande ne s’affiche pas, le paiement n’est pas débité et le règlement n’est pas effectif. Si la transaction est refusée, contactez votre banque ou cliquez sur le bouton « Retour » pour choisir un autre moyen de paiement.

 Art. 4 : Délai de rétractation 

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par les professionnels (personne physique ou morale). Ce droit concerne uniquement les particuliers, personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels ou ceux de leur famille.


Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation. 

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Vous n’aurez pas besoin de motiver votre demande et ne paierez pas de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.
 
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Ainsi veuillez contacter au préalable le Service Après-Vente d'ATOUTLOISIRS.COM à l'aide du formulaire en ligne que vous trouverez en page d'accueil
 
A réception de votre demande de vous rétracter du contrat, vous disposerez de 14 jours supplémentaires pour nous retourner votre colis.
Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine, ils doivent être complets (accessoires, emballages secondaires, …) et être accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.
 
Sont exclus du droit de rétractation :
 
   - les produits marqués ou personnalisés pour le client,
   - les produits qui ne sont pas retournés dans leur emballage d’origine complet.
 
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits seront remboursés. ATOUTLOISIRS s'engage à rembourser dans un délai de 30 jours maximum.
 
Dans le cas où votre retour serait effectué hors délai, notre Service Retours-Rétractation se réservera le droit de refuser le colis, et ainsi de vous le renvoyer. 

 Art. 5 : Conditions de livraison 

ATOUTLOISIRS.COM livre en France métropolitaine (hors Corse et Dom-Tom).

Les délais de livraison indiqués sur ATOUTLOISIRS.COM sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non-respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l'accord express d’ATOUTLOISIRS.COM.

     5-1. Frais de transport

Les frais de transport sont définis dans un barème distinct qui sera communiqué au client par ATOUTLOISIRS.COM et seront payables en même temps que la facture.

Livraison ATOUTLOISIRS.COM Classic ou ATOUTLOISIRS.COM Express:

Si vos articles ne sont pas trop volumineux, vous pourrez choisir votre mode de livraison parmi :
   - Transport normal (Colissimo) au tarif Classic
   - Transport Express (Chronopost) au tarif Express
   - Livraison en relais au tarif Classic.

Pour les autres articles, vous n’aurez que le choix du mode de transport "Transporteur" et vos colis seront confiés à un transporteur spécialisé facturé au tarif ATOUTLOISIRS.COM Classic.

     5-2. Réception des produits

Toute réclamation ne sera valable que si elle est formulée dans les 48 heures suivant la livraison des produits chez le client, et ce par courrier recommandé avec accusé de réception à la société ATOUTLOISIRS.COM et au transporteur. A défaut de production de ces éléments, aucune réclamation ne pourra être admise.

L’état de la marchandise et le nombre de colis sont vérifiés au départ de notre entrepôt. Lors de la livraison de votre commande, nous vous recommandons de contrôler en présence du livreur :

   - que le nombre de colis correspond bien au bordereau de livraison,
   - l'état du matériel en procédant à l’ouverture des colis devant le chauffeur et ce même si les colis ne semblent pas abimés.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'il appartient au destinataire de formuler les réserves en cas de dommage, perte ou manquant. Les réserves doivent être précises et mentionner la nature et l’étendue du dommage (par exemple: textile déchiré, références X manquantes...) ainsi que la quantité pour chaque référence manquante ou endommagée.
 
Les réserves doivent être notifiées :
 
   - d'abord sur le récépissé de livraison remis au chauffeur du camion,
   - puis par lettre recommandée avec AR adressé au transporteur, confirmant ces réserves, au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis.
 
Ces 2 mesures sont nécessaires à la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur.

A défaut, le matériel est considéré comme livré en bon état et aucun recours contre le transporteur n'est possible. Attention ! La formule "sous réserve de déballage ou d’avarie" n'a aucune valeur et ne vous permettra pas d’être indemnisé.
 
Par conséquent, nous ne pouvons que trop vous recommander d'être vigilant au moment de la livraison.
 
Pour toutes vos questions sur les démarches dans le cadre d’un problème résultant du transport de votre marchandise, n’hésitez pas à contacter le Service Après-Vente grâce au formulaire de contact que vous trouverez en page d'accueil du site.

 Art. 6 : Conditions de garanties 

Les équipements et fournitures vendus par ATOUTLOISIRS.COM sont garantis. Cette garantie est soumise aux garanties constructeurs dans la durée et dans leur application.

En cas de défaillance (force majeure, dépôt de bilan, etc...) de la part du constructeur, la garantie de ATOUTLOISIRS.COM cesserait de fait. La responsabilité d’ATOUTLOISIRS.COM ne saurait être engagée dans ces hypothèses.

 Art. 7 : Retour des produits 

Les produits défectueux dont la garantie nous incombe doivent obligatoirement nous être retournés dans leur emballage d'origine. Le matériel incriminé doit être retourné en l'état par l'acheteur, à ses frais et risques en nos entrepôts, complets de leurs accessoires, logiciels et notices, et après notre accord. La garantie ne s'étend pas à la réparation du préjudice que pourrait subir l'acquéreur en raison des défectuosités des équipements et fournitures vendus.

Elle est caduque : 

Lorsque les équipements ou fournitures ont fait l'objet d'interventions par des personnes n'appartenant pas à notre société avant réclamation,  

Lorsque les défectuosités sont dues directement ou indirectement à un entretien défectueux ou à une utilisation anormale, même passagère, ou à une installation dans des conditions anormales ou extrêmes.

Pour toute demande de retour ou d’échange, vous devez impérativement contacter le service après-vente dans un délai de 10 jours suivant la réception du colis grâce au formulaire de contact que vous trouverez en page d'accueil. 

Pensez à vous munir des références de la commande, nous vous indiquerons la procédure à suivre.
 
Si le retour intervient suite à une erreur de votre part les frais de transport de retour sont à votre charge.
 
Si le retour intervient suite à une erreur d'ATOUTLOISIRS.COM, les frais de retour seront pris en charge par ATOUTLOISIRS.COM et le SAV vous fera parvenir un bon de transport en plus du bon de retour. 

 Art. 8 : Réserve de propriété 

ATOUTLOISIRS.COM conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

De façon expresse, il est donné attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de AIX EN PROVENCE pour toute contestation entre les parties, avec application de la loi française.